Espace Juridique

PRÉAMBULE

La Charte de valeurs et de confidentialité et le règlement intérieur de l’association Elles@Meudon a pour objet de définir les engagements moraux qui régissent les rapports entre les membres de l’association et l’association elle-même.

Toute adhésion à l’association vaut acceptation tacite de cette charte et de ce règlement.

Cette charte ne peut en aucun cas prévoir toutes les éventualités. Par conséquent, toute interprétation qui en découle inéluctablement doit respecter l’Esprit de cette Charte, à savoir respecter :
– les valeurs telles que la bienveillance, le respect mutuel et de la diversité des profils et des points de vue ;
– les règles de confidentialité véhiculées par l’association Elles@Meudon dans leur globalité.

I – CHARTE DE VALEURS

Loyauté et respect de l’image de l’association Elles@Meudon

Les adhérentes s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors. Les adhérentes doivent se comporter en toutes circonstances avec diligence et loyauté. Les adhérentes s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

Relations entre Adhérentes

Leurs relations sont « intuitu personae » et basées sur la confiance et le respect réciproques. Elles s’engagent mutuelle- ment sur la transparence de leurs intentions. Les parties renoncent explicitement à toute action visant à rechercher une quelconque responsabilité de l’association Elles@Meudon.

L’association Elles@Meudon pose un cadre clair en ce qui concerne les relations entre ses membres. Aucun adhérente n’est en droit de contacter une autre adhérente pour lui vendre ses services. En revanche, une adhérente peut solliciter les services d’une autre adhérente ou bien entrer en contact dans le but de faire connaissance. Bienveillance et confiden- tialité sont exigées dans tous les cas de figure.

L’utilisation des mails des autres adhérentes est interdite sauf autorisation exprès de leur part. En revanche, les adhé- rentes peuvent utiliser les réseaux sociaux (exemples : groupe Facebook, page instagram et Linkedin) pour transmettre bons plans, sorties, informations diverses d’ordre général. Si l’adhérente n’a pas accès à ces réseaux sociaux, elle peut envoyer l’information aux membres du bureau qui se chargeront de la mettre en ligne.

Propriété intellectuelle – Droit à l’image

Toute adhésion à l’association d’Elles@Meudon entraîne de facto le droit pour l’Association d’utiliser des images, vidéos, etc… au cours d’évènements publics sauf refus exprès de l’adhérente.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’association Elles@Meudon et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site internet de l’association sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Il en va de même des marques et logos déposés au nom de l’association. Ils sont la propriété pleine et entière de l’association Elles@Meudon ou de ses partenaires. Toute représentation et /ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du site internet Elles@Meudon, par quelques procédés que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’association est interdite et est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété intellectuelle, et /ou un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, susceptible d’engager votre responsabilité.

Le fait pour l’association Elles@Meudon de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Elles@Meudon se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site internet de l’association.

Engagement de participation aux travaux de l’association

Toute adhérente, et en particulier toute nouvelle adhérente, s’engage, dans la mesure de ses compétences et de son temps disponible, à participer aux travaux de l’association notamment en participant aux groupes de travail ou de ré- flexion existant ou qui pourraient être constitués, et plus généralement à contribuer au fonctionnement de l’association et à son rayonnement.

Les adhérentes peuvent ainsi soumettre des projets ou proposition de thèmes et d’organisation d’évènements au bureau de l’association qui est seul compétent pour décider si la/les propositions seront retenues.

Bénévolat

Il est expressément rappelé que la participation des adhérentes au sein de l’association, est purement bénévole et ne saurait ouvrir droit à quelque rémunération que ce soit à l’exception des dérogations prévues par le bureau.

Confidentialité

À l’occasion de différents ateliers, réunions ou évènements, les adhérentes peuvent être amenées à prendre connaissance d’informations confidentielles. En conséquence, toute adhérente s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations confidentielles auxquelles elle aurait accès en participant aux actions de l’association Elles@Meudon.

Elle s’engage aussi : à ne pas révéler, exploiter, publier ou transmettre à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations confidentielles, sans l’autorisation écrite de la partie divulgatrice, sous quelque forme que ce soit, ou pour quelque motif et à quelque moment que ce soit.

En cas de non-respect de l’une des clauses de ladite Charte, le bureau de l’association pourra prononcer la radiation de l’adhérente concernée. Il en informera, s’il le juge utile, les autres adhérentes de l’Association sans être tenu de préciser les motifs de la décision.

II RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts de l’association Elles@Meudon, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement. Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le bureau. Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site internet de l’association. Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de l’association. Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circons- tances.

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit en utilisant un formulaire préparé à cet effet par le bureau. Dans l’exercice de leurs compétences définies par l’article6 des statuts, le bureau veille particulièrement à ce que les nouvelles adhérentes présentent des garanties de probité et de compétence et soient animées par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association. Le bureau pourra admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.

MONTANT DE LA COTISATION

Le montant de la cotisation et du droit d’entrée mentionné à l’article 7 des statuts de l’association Elles@Meudon, est fixé par simple décision du bureau, retranscrite par un procès-verbal et portée à la connaissance des intéressés par tout moyen.

III – CHARTE DE CONFIDENTIALITE

L’association Elles@Meudon s’efforce de protéger la vie privée de ses adhérentes en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. En application de cette réglementation, l’association Elles@Meudon met en place une « charte de confidentialité» en annexe de ce document.

La « charte de confidentialité » fait partie intégrante des « conditions générales d’utilisation» du site et vise à informer les utilisateurs de la politique générale à laquelle s’astreint l’association Elles@Meudon pour respecter leurs données per- sonnelles. Celle-ci décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des données personnelles concer- nant les utilisateurs, personnes physiques, obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le site.

Date de la dernière actualisation de la présente charte : 20/03/ 2024